4. La commission d'enquête confirme le rôle du Bois Saint-Lys
Dans ses conclusions, la commission classe le Bois Saint-Lys parmi les sites du dispositif compensatoire du CRA et précise que la mesure doit apporter un gain fonctionnel supplémentaire pour les zones humides et la tête de bassin versant.
« La mesure ajoutée au Bois Saint-Lys doit […] apporter un gain fonctionnel supplémentaire »
La commission signale aussi un point important de calendrier : l'étude détaillée du Bois Saint-Lys lui a été communiquée après la clôture de la consultation publique.
« L’étude détaillée de la mesure du Bois Saint-Lys n’a été communiquée qu’après la clôture de la consultation. »
Conclusions de la commission, p. 24-26.
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