Sources et pièces du dossier
Documents
Retrouvez ici les études, plans, délibérations, conventions, courriers et autres pièces utiles à la compréhension du projet du Bois Saint-Lys.
Chaque document est présenté avec sa date, son auteur ou organisme, sa provenance et un accès à la pièce ou à sa source lorsqu’ils sont disponibles.
Proposition CDC Biodiversité – Restauration écologique du Bois Saint-Lys
Proposition de CDC Biodiversité présentant le scénario de restauration écologique envisagé pour le Bois Saint-Lys, ses objectifs et les principaux aménagements proposés.
Mémoire SGAMI – Le besoin de compensation écologique du CRA
Mémoire du SGAMI exposant le besoin de compensation écologique lié au projet de CRA de Nantes et le recours au Bois Saint-Lys comme site candidat.
Cahier des charges de cession des terrains – ZAC du Bois Saint-Lys
Document de référence de la ZAC du Bois Saint-Lys précisant notamment les droits et obligations relatifs aux espaces libres, au parc, aux promenades et aux bassins.
Avis de publicité de l’AMI – Bois Saint-Lys
Reconstitution de l’avis de publicité de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Ville de Carquefou en juillet 2026 pour le site du Bois Saint-Lys.
Courrier de la Ville aux riverains du Bois Saint-Lys – 15 septembre 2026
Courrier de la Ville daté du 15 septembre 2026 conviant certains riverains de l’étang à une réunion d’information sur le projet le 23 septembre à 18 h 30.
Présentation de la Ville aux riverains – Réunion d’information du 23 septembre 2026
Présentation utilisée par la Ville de Carquefou lors de la réunion d’information organisée le 23 septembre 2026 à destination de riverains du Bois Saint-Lys. Le document expose le contexte environnemental du plan d’eau, la position de la Ville sur sa renaturation, les étapes ayant conduit au choix d’un opérateur et le calendrier prévu avant la conclusion d’une convention.
Arrêté d’autorisation environnementale du CRA de Nantes – 1er septembre 2026
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/062 autorisant le projet de Centre de rétention administrative de Nantes. Il intègre explicitement une mesure de compensation de zones humides sur le plan d’eau du Bois Saint-Lys à Carquefou.
Conclusions de la commission d’enquête – Projet de CRA de Nantes
Conclusions motivées de la commission chargée de la consultation du public sur le CRA de Nantes. Elles analysent notamment l’ajout tardif de la mesure compensatoire du Bois Saint-Lys à Carquefou et les garanties attendues pour sa mise en œuvre.
Synthèse de la consultation du public – Projet de CRA de Nantes
Synthèse de la consultation publique sur le CRA de Nantes. Elle retrace les critiques portant sur les compensations écologiques, la réponse du SGAMI et la recherche d’une mesure supplémentaire qui conduira ensuite à l’identification du Bois Saint-Lys.
Courrier aux élus — « Prendre le temps nécessaire » et 101 foyers de soutien
Courrier transmis aux élus avant le Conseil municipal du 30 septembre 2026. Il présente la demande « Prendre le temps nécessaire » et indique que 101 foyers du quartier du Bois Saint-Lys / Clouzy ont apporté leur soutien à cette demande.
Autres documents utiles
La Ville de Carquefou présente le projet comme une restauration écologique de la zone humide et indique qu’il pourrait participer à la compensation de plusieurs projets, dont le CRA de Nantes. Les services de l’État publient de leur côté le dossier d’autorisation environnementale du CRA.
Les habitants qui souhaitent comprendre la décision peuvent consulter ces documents, demander communication des pièces administratives disponibles et adresser leurs questions aux élus concernés.